Mentions légales
1.Éditeur du site
SGA GROUP Sàrl
Chemin de la Rippe 3a, 1303 Penthaz, Suisse
N° IDE / UID : CHE-419.374.309
E-mail : contact@bitola.ch
2.Hébergement
Le site et l'application bitola.ch sont hébergés sur l'infrastructure Supabase et Lovable Cloud. Selon la configuration en vigueur, les données peuvent être hébergées en Suisse ou dans l'Union européenne.
3.Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) applicable en Suisse. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur bitola.ch sont la propriété exclusive de SGA GROUP Sàrl ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5.Limitation de responsabilité
Les documents comptables et fiscaux (décomptes TVA, journaux comptables, exports) générés par bitola.ch sont des brouillons de travail destinés à être relus et validés par un fiduciaire ou un expert-comptable avant tout dépôt officiel auprès des autorités.
SGA GROUP Sàrl ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation directe et non validée de ces documents.
6.Droit applicable et for
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, au siège de l'éditeur.