Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service bitola.ch (« le Service »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

bitola.ch est un outil d'aide à la gestion administrative et comptable pour indépendants, artisans et PME. Le Service génère des brouillons (décomptes TVA, journaux comptables, exports) destinés à être validés par un fiduciaire ou un expert-comptable avant tout dépôt officiel auprès des autorités.

bitola.ch ne fournit pas de conseil fiscal, comptable ou juridique. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'exactitude des documents avant leur utilisation officielle.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les formules et tarifs sont détaillés sur la page Abonnement. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance.

Toute modification tarifaire fait l'objet d'un préavis raisonnable notifié à l'utilisateur. Le plan Cabinet fiduciaire inclut 3 entreprises clientes, extensible jusqu'à 5 entreprises en self-service.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la validité des documents et informations qu'il transmet au Service, ainsi que de l'usage qu'il en fait.

Le Service, sa marque, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de SGA GROUP Sàrl. Les données et documents transmis par l'utilisateur restent sa propriété.

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos Mentions légales et respecte la nLPD suisse ainsi que le RGPD pour les utilisateurs UE.

SGA GROUP Sàrl s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation, par l'utilisateur, de documents non préalablement validés par un professionnel avant dépôt officiel.

SGA GROUP Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont notifiés de toute modification substantielle par tout moyen approprié.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, au siège de l'éditeur.