Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») complètent les Conditions générales d'utilisation. En cas de contradiction sur des questions commerciales (prix, facturation, résiliation), les CGV priment.

Les formules et tarifs sont détaillés sur la page Abonnement. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Toute modification tarifaire fait l'objet d'un préavis de 30 jours notifié à l'utilisateur.

La souscription à un abonnement vaut acceptation des présentes CGV. Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement ni carte bancaire requise.

Les prix indiqués sont exprimés en CHF [toutes taxes comprises / hors TVA suisse — à préciser selon l'assujettissement du Vendeur].

Le paiement est prélevé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre l'accès au Service après notification préalable à l'utilisateur.

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et sont renouvelés par tacite reconduction. La résiliation s'effectue depuis les paramètres du compte et prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Le droit suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour les services numériques. En compensation, un essai gratuit de 14 jours est offert avant toute souscription.

L'utilisateur peut modifier sa formule (upgrade ou downgrade) à tout moment depuis son espace client. Les nouvelles conditions s'appliquent au prochain cycle de facturation.

La limitation de responsabilité liée à la nature de brouillon des documents générés par le Service est décrite dans les CGU. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation de documents non validés préalablement par un professionnel.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.