Politique de confidentialité
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SGA GROUP Sàrl, Chemin de la Rippe 3a, 1303 Penthaz, Suisse — contact@bitola.ch.
2.Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : identifiants de compte (nom, e-mail), données d'entreprise, documents comptables téléversés (factures, justificatifs, tickets), et données techniques (logs, adresse IP, cookies fonctionnels).
3.Finalités
Les données sont traitées pour fournir le service (numérisation, analyse IA, comptabilité, exports), assurer la sécurité, respecter les obligations légales (conservation comptable) et communiquer avec vous.
4.Base légale
Exécution du contrat d'utilisation, obligations légales (droit comptable et fiscal suisse), et intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service). Pour les utilisateurs de l'UE : art. 6 RGPD.
5.Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase et Lovable Cloud, en Suisse ou dans l'Union européenne. Des sous-traitants IA peuvent être sollicités pour l'analyse automatisée de documents, sans réutilisation à d'autres fins.
6.Conservation
Les documents comptables sont conservés pendant la durée légale de 10 ans conformément au Code des obligations suisse. Les données de compte sont supprimées sur demande, sous réserve des obligations de conservation.
7.Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@bitola.ch.
8.Cookies
Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à l'authentification et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.
